FORO INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU LIBERATION DES BREVETS ET CONSIDERATIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CONTEXTE DE COVID-19

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Catégorie : Mundo

Publication : mardi 11 mai 2021 13:14

NOTE DE CONCEPT

FORUM INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU

Libéralisation des brevets et considérations relatives à la propriété intellectuelle,

dans le contexte de COVID-19

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, on constate une situation d’inégalité d’accès aux vaccins dans le monde. Selon des analyses récentes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), un nombre suffisant de vaccins COVID-19 a été produit en 2021 pour couvrir 70% de la population de chaque pays. Cependant, la plupart a été accaparé par les pays industrialisés, de sorte qu’il est peu probable que de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire soient en mesure de vacciner complètement leurs populations avant 2023. La situation s’est aggravée suite aux mutations du virus SRAS-CoV-2 qui pourraient rendre les vaccins de première génération inefficaces en moins d'un an.

Un accès inégal aux vaccins apparaît entre les pays riches à revenu élevé et les pays à faible revenu. Conformément à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), "plus de 39 millions de doses de vaccins ont été administrées dans au moins 49 pays à revenu élevé et 25 doses seulement ont été administrées dans un pays à revenu plus bas".

Dans ce contexte, il est clair que l'arrêt de cette pandémie mondiale nécessite une réponse mondiale pour garantir l'égalité d'accès aux vaccins, ce qui oblige les États à suspendre temporairement la propriété intellectuelle sur les vaccins et les entreprises pharmaceutiques à transférer leurs connaissances et leurs technologies pour augmenter la production de vaccins dans les pays en développement. Les États ont largement financé la recherche et le développement de vaccins pour le COVID-19, et l'achat garanti, il n'y a donc aucune raison pour que la propriété intellectuelle constitue un obstacle à l'expansion de la capacité de fabrication mondiale afin de garantir un accès sans restriction aux vaccins dans les pays actuellement négligés.

Une étape essentielle pour améliorer l'accès aux vaccins, et aux traitements nécessaires, cela consiste à stimuler l'offre par le biais d'efforts multilatéraux comme COVAX et le programme Accélérer l'Accès aux outils COVID-19 (ACT) mené par l'OMS et ses partenaires. Selon l'OMS, l'industrie et les pays devraient collaborer pour donner immédiatement des millions de doses au COVAX afin que les pays qui attendent encore les premières livraisons de vaccins puissent commencer à vacciner les agents de santé et les personnes âgées à risque. L'OMS a également demandé aux producteurs de vaccins d'accorder des licences pour leurs technologies à d'autres fabricants et de transférer leurs connaissances afin d'accélérer le processus d'approvisionnement en vaccins.

COVAX avait pour objectif de fournir des vaccins à au moins 20 % de la population de chaque pays participant au niveau mondial d'ici 2021. Au cours de ce premier cycle d'allocation de vaccins, tous les pays participants à COVAX recevront des doses permettant de vacciner entre 2,2% et 2,6% de leur population. Selon le premier cycle d'allocation COVAX pour la Bolivie, jusqu'en mai, 672 000 vaccins devraient être reçus d'Astra-Zeneca et 92 430 de Pfizer-BioNtech.            

Dans ce cadre complexe, certaines propositions ont été avancées pour accélérer la production de vaccins. L'un d'eux, conçu par l'OMS, est le C-TAP (Pooled Access to Technology Against COVID-19). Le C-TAP a été créé en juin 2020 et 40 pays l'ont soutenu, mais le mécanisme n'a pas généré d'impact à ce jour en termes de transfert de technologie par l'industrie pharmaceutique. Une autre initiative, présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde - et soutenue par plus de 100 pays - à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), vise à offrir une sécurité juridique pour faciliter l'expansion de la fabrication des produits nécessaires à la lutte contre la pandémie en suspendant les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins pour la durée de la pandémie.

Face à la pénurie de vaccins et de fournitures pour la prise en charge des pandémies, la Bolivie soutient l'adoption de mesures rapides et opportunes pour assouplir et rationaliser les normes internationales qui protègent la propriété intellectuelle. Concrètement, la Bolivie s'est jointe à l'initiative de l'Inde et de l'Afrique du Sud au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et a demandé dans divers forums, notamment, la libéralisation des brevets et des informations non divulguées sur les vaccins, les diagnostics et les médicaments, dans le seul but d'offrir aux pays en développement un accès réel à ces produits sans exception.

Dans le cadre de ce processus, l'État bolivien a prévu un forum international pour promouvoir une réflexion globale et identifier des actions synergiques avec les champs d'application décrits.

Objectifs du Forum

• Former un échange d'informations sur les mesures et les approches permettant de réaliser l'équité d'accès aux vaccins COVID-19 pour les pays en développement.
• Explorer les options de mesures et de politiques à la disposition des pays en développement pour garantir l'accès aux vaccins et aux traitements en temps utile, en tenant compte des considérations relatives à la propriété intellectuelle.
• Identifier les mesures politiques innovantes au niveau international dans ce domaine qui auront un impact positif pour garantir l'accès aux vaccins pour les pays en développement.
• Contribuer à délimiter la position de l'État bolivien par rapport aux considérations de propriété intellectuelle et à la conception de politiques publiques connexes.

A propos du Forum

Le Forum est organisé par le ministère des Affaires étrangères de Bolivie, en coordination avec le South Centre, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Bolivie et l'Université publique d'El Alto (UPEA), en tant qu'espace d'échange d'informations techniques et de débat sur les options de politiques publiques disponibles pour les pays en développement. Elle comprendra la participation de panélistes internationaux, tant d'organisations internationales que de représentants de pays du Sud.

PROGRAMME SUGGÉRÉ

Jour : Jeudi 13 mai 2021

Heure : 8h30

Lieu de présentation : Auditorium de l'UPEA

Lieu virtuel : https://bit.ly/3vb08Q5

                       ID : 851 4461 7661